Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Elvaya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Elvaya. Elvaya exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Elvaya utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Elvaya se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Elvaya. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Elvaya peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues exclusivement dans notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Elvaya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ou ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit concernant un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Elvaya, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Elvaya.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Elvaya sont des marques appartenant à Elvaya, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Elvaya.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de vos propres risques et de votre propre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites internet tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Elvaya utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Elvaya.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Elvaya, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Elvaya.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de votre pays de résidence afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de ces Contributions ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation : (1) de maintenir vos Contributions confidentielles ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment du courrier indésirable, des chaînes de messages, du spam ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Elvaya, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou sous de faux prétextes ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle, notamment des IA agentiques, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les dispositifs d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier à tout moment et de respecter strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) identifier, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de celui-ci en incluant dans la chaîne « user agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les interactions informatiques des interactions humaines ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant eu connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE ELVAYA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELVAYA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN CONTENU OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Elvaya, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou résultant :

(1) de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Toutefois, l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous devrez coopérer à la défense des réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions générales de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables et relèvent des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Elvaya a son siège.

Vous et Elvaya acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit être envoyée à :

Elvaya
E-mail : hello@elvayashop.com
Adresse : 10 Bd Montmartre, 75009, Paris, France.